Conditions générales de vente
Clause 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'Entreprise ATELIER DELARUSCA dans le cadre de la vente d’accessoires et d'articles fabriqués ou vendus par son intermédiaire.
Ces produits sont vendus neufs aux personnes physiques ou morales qui les commandent sur le présente site internet, ci-après dénommés “clients”.
Toute commande effectué par le client sur le site accessible via l'URL atelierdelarusca.com ou atelierdelarusca.fr implique l’acceptation préalable, expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente par ce dernier, à l’exclusion de tout autre document en contradiction avec ces CGV.
Clause 2 - Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises ou sans TVA appliquée lors de leur affichage sur le site internet accessible via l'URL atelierdelarusca.com ou atelierdelarusca.fr.
L'Entreprise Atelier Delarusca s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'Atelier Delarusca. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Les produits demeurent la propriété de l'Entreprise Atelier Delarusca jusqu'au paiement complet du prix.
Clause 3 - Modalités de paiement
Le client dispose de plusieurs modalités de paiement, par carte bancaire ou par tout autre système de paiement proposé au moment du paiement en ligne. Son choix de mode de paiement ne relève pas de la responsabilité de l'Atelier Delarusca.
Clause 4 - Commandes
Les commandes sont passées sur https://www.atelierdelarusca.com ou sur https://www.atelierdelarusca.fr
L'Entreprise ATELIER DELARUSCA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. A noter que le fait de mettre un produit dans le panier n’assure aucune réservation sur ce produit tant que le paiement de ce produit n’a pas été réalisé.
Toute commande étant enregistrée sur le site internet accessible via l'URL atelierdelarusca.com ou atelierdelarusca.fr. suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales sans exception, ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement immédiat de la part du client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation écrite de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.
Clause 5 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à créer un échec au droit de rétractation.
Pour l’exercice de son droit de rétractation, le client doit formuler sa volonté de se rétracter non équivoque en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : delarusca@gmail.com
Les frais liés à la réexpédition du produit concerné sont à la charge exclusive du client.
Lorsque le droit de rétractation est exercé et sous réserve de la restitution conforme du produit, ATELIER DELARUSCA procédera au remboursement des sommes versés au client, dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Malgré le soin apporté lors des préparations des commandes, il se peut qu'un article arrive endommagé. Le client disposera donc de 24h pour en avertir l'Atelier Delarusca par courrier électronique après réception de l'article et demander un échange ou remboursement. Passé ce délai, l'Atelier Delarusca ne peut se tenir responsable de l'article défectueux et/ou effectuer un remboursement.
Attention, aucun article personnalisé ne sera repris, échangé ou remboursé.
Clause 6 - Disponibilité
Les articles présents sur le site accessible via l'URL atelierdelarusca.com ou atelierdelarusca.fr sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit un message le stipule sur la fiche produit, ou si ce n'est pas le cas, et après passation de la commande par le client, l'Atelier Delarusca l’en informera par courrier électronique sous 3 jours. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le remboursement sera effectué.
Clause 7 - Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient en fonction des articles commandés et du transporteur choisi. A défaut de mention contraire, dès que la commande du client dépasse un certain montant signalé au moment de la commande, et s'il réside en France métropolitaine, celui-ci peut bénéficier de la livraison gratuite. Ceci se fera automatiquement lors du passage de la commande.
La livraison gratuite sera via le transporteur du choix de l'Atelier Delarusca et non nécessairement par le moyen indiqué lors du passage de commande. Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande, dans un délai de 20 jours ouvrés au maximum. Dans le cas de délais inférieurs, ils seront indiqués au moment de la commande. Les délais, même indiqués sur le site internet, peuvent varier lors d'offres promotionnelles ou de période de fêtes sans que ce dernier ne soit préjudiciable à l'Atelier Delarusca. Lors de congés, la date d'expédition sera indiquée au client lors du passage de sa commande. En cas de retard de livraison par le transporteur (selon celui choisi par le client), le client ne pourra demander de dédommagement à l'Atelier Delarusca.De même qu’en cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), le client devra déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer l'Atelier Delarusca dans les 2 jours suivants la réception de la commande. L'Atelier Delarusca ne sera pas tenue responsable en cas de problèmes d’acheminement.
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
Avec l'envoi via le transporteur, vous recevrez un mail et un sms pour vous informer de l'arrivée de votre colis à l'adresse d'expédition ou en point relais. Vous disposerez d'un délai pour reprogrammer votre livraison et ou pour récupérer votre colis en point relais. Passé ce délai, votre commande sera retournée à l'expéditeur. Vous aurez ensuite le choix d'un remboursement, ou d'un renvoi.
Dans le cadre du remboursement, vous serez remboursé des articles reçus, moins les frais de ports initiaux. Dans le cadre d'un renvoi, vous devrez vous acquitter des nouveaux frais de ports identiques aux frais de livraison acquittés lors de la commande initiale.
Choix de livraison
Les modes de livraison sont énoncés lors de la commande et de son paiement par le client. La responsabilité de l'Atelier Delarusca ne peut être être mise en cause par le client du fait de son choix d'un mode de livraison spécifique.
Clause 8 - Responsabilité
Les produits proposés sur l'Atelier Delarusca sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de la l'Entreprise Atelier Delarusca ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Par ailleurs, l'Entreprise Atelier Delarusca ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les photos visibles sur le site accessible via l'URL atelierdelarusca.com ou atelierdelarusca.fr sont communiquées à titre illustratif. Atelier Delarusca invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
Enfin la responsabilité de l'Entreprise Delarusca ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Clause 9 - Force majeure
L'Atelier Delarusca ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.
Clause 10 - Litige
Les présentes CGV, tous les actes et opérations accomplis en vertu des présentes ainsi que les droits et les obligations des parties aux présentes, sont exclusivement régies par le droit français.
En cas de litige, le Tribunal de commerce de Bordeaux est compétent.